La TVA en électricité

Grâce aux mesures mises en place en Décembre 1999, les particuliers peuvent bénéficier d’une TVA réduite sur un certains nombres de travaux en électricité, sous certaines conditions.

Pour bénéficier d’une TVA à 5.5% au lieu de 19.6%, il faut effectuer des travaux d'électricité dans une habitation de plus de deux ans. Les travaux doivent être facturés et effectués par un prestataire habilité. Ainsi, les travaux de raccordement au réseau public électrique ( mais aussi gaz, eau ou tout à l’égout ) bénéficie d’une TVA réduite à 5.5%. La motorisation des fermetures et ouvertures de l’habitation ( portail électrique, volets automatisés), tout comme les éléments de sécurité ( interphone, visiophone, caméra, alarme, détecteur de gaz… ) peuvent également bénéficier de la TVA à 5.5%. Toute installation, remplacement, mise aux normes ou raccordement électriques entre dans le cadre de cette mesure. Enfin, les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ( pose et fournitures ) sont aussi concernés.

Après avoir obtenu un devis des travaux envisagés, vous devez impérativement remplir une attestation, disponible gratuitement sur le site www.impot.gouv.fr et la fournir à votre prestataire avant facturation. Cette attestation doit rester en votre possession jusqu’au 31 Décembre de la cinquième année suivant les travaux afin de pouvoir être présentée aux services fiscaux en cas de contrôle.