ANAH, améliorer son habitat avec l'Aide financière pour les travaux de sortie d'insalubrité

Avec le temps, une habitation peut vite devenir insalubre et a besoin inévitablement de réhabilitation. Pour minimiser les dépenses liées à ces travaux, il est possible de bénéficier d'une aide financière accordée par l'ANAH.

Les bénéficiaires

L'Agence nationale de l'habitat prévoit une aide financière destinée à subvenir aux dépenses prévues lors de l'amélioration d'un logement pour le sortir de l'insalubrité. Cette subvention s'adresse à trois catégories de bénéficiaires potentiels dont le propriétaire occupant, le propriétaire bailleur et le locataire. L'ANAH accorde une aide financière au propriétaire occupant qui vit dans le logement concerné en tant que résident permanent et compte le demeurer un à neuf ans après la finalisation des travaux. Pour le propriétaire bailleur, il peut prétendre à ce soutien financier s'il loue la résidence réhabilitée dans les neuf prochaines années qui suivent les travaux. Quant au locataire, il s'agit d'un cas exceptionnel. L'aide lui sera accordée après une étude de dossier.

Les conditions

Même si le demandeur fait partie des bénéficiaires potentiels, il doit d'abord remplir certaines conditions avant de pouvoir soumettre sa requête. Si c'est un propriétaire occupant, il doit être résident principal des lieux depuis au moins deux ans. S'il est propriétaire bailleur, ses revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil. En ce qui concerne la troisième condition, elle est relative à l'insalubrité de l'endroit en question. Les travaux pris en compte par la subvention sont relatifs à la toiture, aux murs, à l'isolation thermique ou encore aux parties communes. Les travaux d'aménagement classique et de décoration ne rentrent pas dans le cadre de cette aide financière accordée par l'ANAH.

Possibilité de cumul

«L'Aide financière pour les travaux de sortie d'insalubrité de l'habitat » est cumulable avec d'autres formes de soutien financier. Elle peut notamment être cumulée avec celle de la protection architecturale. Cette subvention qui s'adresse uniquement aux propriétaires est accordée pour toute réalisation de restauration architecturale. La personne ayant obtenu une Aide financière pour les travaux de sortie d'insalubrité de l'habitat peut également demander un prêt conventionné. Celui-ci lui donne la possibilité de recevoir une aide au logement dite personnalisée. A retenir toutefois que le cumul est soumis à des conditions. Pour les connaître, une visite du portail de l'ANAH s'impose.

Les démarches

Les démarches à faire pour obtenir cette subvention relative aux travaux de sortie d'insalubrité de logement sont faciles. Il suffit tout simplement de soumettre la demande auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer ou de la Direction départementale des territoires, à laquelle l'habitat concerné est affilié. Il faut se rendre à cette même entité pour recueillir toutes les informations nécessaires à la constitution du dossier. Une fois la requête envoyée, la DDTM ou la DDT l'étudie puis effectue les vérifications indispensables. Pour ce faire, la structure doit envoyer des experts chargés d'effectuer un état des lieux. Le résultat de celui-ci permettra ensuite à l'organisme d'estimer le montant de la subvention à accorder au demandeur. Le délégataire de compétence et la représentation locale de l'Anah fixent les priorités d'intervention dans le cadre d'un programme annuel.