APL, bénéficiaires, conditions d'attribution et démarches?

Pour réduire les coûts en termes de loyer ou de prêts immobiliers, l'État a mis en place un système de subvention qui accorde des aides financières aux particuliers. L'APL ou l'Aide Personnalisée au Logement est une allocation qui aident de nombreux propriétaires et locataires à boucler leurs fins de mois.

Principes de l'allocation logement APL?

Versée à des locataires ou à des propriétaires, l'APL redonne un second souffle au pouvoir d'achat des ménages. Le principe consiste à donner des subventions financières afin de réduire le montant du loyer ou les mensualités d'un ménage. Une seule APL peut être accordée à une famille.

Qui peut bénéficier d'une APL?

Les personnes concernées sont le locataire mais également celui qui a contracté un prêt auprès d'une banque pour l'acquisition ou la construction de son logement. Pour être subventionné, le logement doit être la résidence principale du requérant.

Ainsi, toute personne, qui répond aux critères ci-dessus, quelles que soient sa nationalité, sa situation familiale ou sa situation professionnelle, peut demander une APL. Cette aide n'est toutefois pas un droit,

Conditions relatives à l'attribution de l'aide financière

L'APL est attribuée à un demandeur sous certaines conditions. Déjà comme on l'a cité plus haut, le logement occupé et qui fait l'objet de la demande doit être la résidence principale. Ensuite, il faut que la maison ou l'appartement loué n'appartienne ni à un ascendant ni à un descendant du requérant ou de son conjoint.

Par ailleurs, et ceci spécialement pour le locataire, il faut qu'il soit en possession d'un contrat de location et qu'il puisse prouver un paiement régulier de son loyer. Pour le cas de l'emprunteur, il faut qu'il prouve qu'il a contracté un prêt conventionné. Ces preuves et justificatifs seront utilisés dans le calcul du montant à accorder,

Montant, calcul et versement de l'APL

La détermination du montant de l'aide va dépendre de plusieurs facteurs comme la situation familiale, le nombre d'enfants à charge, le total des revenus du ménage, le montant du loyer ou le montant des mensualités. On ne peut donner ici de chiffres précis ni même approximatifs.

Le montant de chaque APL est calculé au 1er janvier et réévalué tous les ans au mois de juillet. Il pourra être revu à la hausse ou à la baisse selon les nouvelles situations du requérant comme une nouvelle naissance ou une nouvelle situation professionnelle.

Dans le cas où l'envoi du dossier de demande a été effectif, le demandeur pourra espérer recevoir le premier versement environ deux mois après, sous réserve qu'il ait été accepté par les autorités compétentes.

APL, les démarches

Les demandes d'APL doivent être obligatoirement effectuées auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la caisse de Mutualité sociale agricole. Le demandeur aura à remplir un formulaire. Quant aux pièces à fournir, elles vont dépendre du statut du requérant. Si ce dernier est locataire, il lui sera demandé de présenter, entre autres, une copie de son contrat de location. Pour le propriétaire, il faut qu'il prouve les mensualités qu'il a à payer et les échéances y afférentes.