Après le divorce, qui garde la maison commune?

Le divorce implique de nombreuses conséquences pour ne citer que le partage des biens ou encore la garde de la maison commune.

Cas n°1: l'une des parties garde la maison commune

Dans la plupart des cas, la décision définitive sur la garde de la maison commune relève de l'intervention d'un notaire après le divorce. En général, cette garde doit être effective avant de procéder au divorce proprement dit. Pour ce qui est de la maison commune, il existe deux options. Soit les deux époux se mettent d'accord pour vendre le logement, soit l'un d'entre eux rachète la part de l'autre et garde la maison. Dans certains cas, les deux époux veulent en même temps préserver la maison commune engendrant ainsi de longues procédures inutiles. Dans le cas où l'un des époux rachète la part de l'autre, l'un ou l'autre peut en tirer profit suivant la valeur de la maison, les aménagements et les travaux effectués. Pour déterminer la valeur de la maison et la soulte du conjoint, l'idéal est de se concerter ou de demander l'avis d'un notaire ou d'une agence immobilière afin d'évaluer la valeur du bien. Par ailleurs, le preneur doit penser à s'acquitter du reste des mensualités du prêt et à payer la part du conjoint.

Cas n°2: vente de la maison commune après décision des époux

Si les époux décident de vendre leur bien commun, ils se partageront le prix de vente en deux s'ils ont choisi le régime de la communauté. Dans le cas contraire, la part de chacun diffère suivant son implication. Tel est le cas si la maison commune est un héritage, une donation ou si l'un des époux a investi ses propres fonds dans le bien. Pour ce faire, le notaire ou l'avocat est le seul capable à déterminer la part de chaque partie. A titre d'information, la procédure de divorce peut aller jusqu'à 6 mois, un laps de temps nécessaire pour trouver un éventuel acquéreur du logement commun. Dans le cas échéant, la procédure sera reportée jusqu'à ce que la vente soit réalisée.