Contrat de bail

Le contrat de bail, connu également sous l'appellation contrat de location, est un document permettant au propriétaire du bien de le mettre à la disposition d'une autre personne. Cette dernière s'engage à payer une certaine somme d'argent lui donnant le pouvoir de jouir de ce bien pendant un temps déterminé.

Pourquoi le contrat de bail est nécessaire ?

Le bail désigne un acte écrit établi par le propriétaire d'un bien et par la personne qui se porte preneur du même objet. Il sera signé par les deux parties et chacune possédera un exemplaire. On pourra l'établir en présence d'un notaire ou un professionnel de l'immobilier peut le prendre en charge. Les parties concernées auront à payer de manière équitable les frais qui seront occasionnés par l'établissement d'un tel acte. Le contrat de bail peut concerner des biens autres que ceux de l'immobilier. Toutefois, le plus répandu est le contrat de bail concernant le logement. Il peut s'agir d'un logement destiné uniquement pour l'habitation ou un logement qui pourra servir à la fois de bureau et d'habitation. Un contrat de bail doit comporter les informations nécessaires pour rendre plus clairs les engagements de chaque partie signataire. Les renseignements, aussi bien sur le bailleur que sur le locataire, doivent y figurer de manière explicite, qu'il s'agisse d'un locataire particulier ou d'une société. La désignation du local figurera également dans le contrat, s'agit-il d'une maison ou d'un appartement, quelle utilisation en fera-t-on, habitation ou logement mixte.

Le contenu du contrat de bail

Lors de l'établissement du contrat de location, on devra préciser les modalités selon lesquelles le paiement du loyer sera effectué. Le montant de ce dernier y sera mentionné aussi. Une description du local sera portée dans le contrat, par exemple, le nombre de pièces habitables, les équipements existants dans le logement et les objets que le preneur utilisera en commun avec d'autres éventuels colocataires. D'autres clauses peuvent figurer dans le contrat, entre autres la durée pendant laquelle le bail est valable, la possibilité de réviser le loyer ou la demande de caution par le propriétaire. En revanche, celui-ci n'aura pas le droit d'exiger du locataire de payer le loyer par prélèvement effectué directement sur son salaire. Il n'a pas non plus le droit d'empêcher le locataire de se livrer à des actes politiques ou syndicaux dans son propre logement. Certains documents doivent accompagner le contrat de bail, à savoir les papiers relatifs au diagnostic de performance énergétique, le contrat sur les risques naturels ou celui d'exposition au plomb. L'évocation de l'état des lieux est également important. Il est interdit au locataire de sous loyer son logement sans que cela soit précisé dans le contrat. Les deux parties sont libres de mentionner dans le contrat d'autres clauses qu'ils jugeront nécessaires.