Devenir propriétaire avec le dispositif « Une maison à 15 € / jour »

Les familles modestes pourront devenir propriétaires d'une maison pour seulement 15 euros par jour. Ce programme est effectif depuis 2008 et il connaît de plus en plus de succès.

Les objectifs

Ce dispositif vise principalement trois buts. Tout d'abord, il s'agit de permettre aux familles à revenus moyens de devenir propriétaires en dynamisant le marché de la location pour tout ce qui touche au parc social ou public. L'objectif suivant est de passer le cap des 30 000 habitations en accession sociale. Il ne paraît réalisable qu'en proposant une nouvelle forme de logement. Enfin, le dernier objectif vise à étendre le procédé à 15 euros par jour aux appartements.

Les caractéristiques du logement

Le logement doit avoir une superficie minimale qui avoisinera les 85 m² et il sera bâti sur un terrain de 250 m² au minimum. Par ailleurs, la construction sera soumise à des normes de qualité et de confort comprenant également les abords. La maison devra aussi être soumise à des normes de performances énergétiques. La maîtrise de la consommation en eau fait partie des critères du logement à 15 euros. Pour finir, il faut que la maison ait accès au très haut débit. Au total, une telle habitation nécessite un budget estimé entre 160 000 et 185 000 euros.

Les ménages ciblés par cette aide

Les bénéficiaires sont des familles de trois personnes au moins et leur revenu net devra se situer entre 1 500 et 2 000 euros mensuels. Les apports personnels concerneront uniquement les frais d'hypothèque et d'acquisition. Ensuite, il existe encore d'autres critères à savoir le fait d'être primo-accédant et la possibilité d'acheter une nouvelle maison ou de faire construire. Il faudra également disposer de revenus inférieurs au seuil maximum du prêt social location-association. Enfin, il est essentiel de disposer d'un appui à l'accession sociale à la propriété. Elle est attribuée par les collectivités locales issues du lieu où est implanté le logement.

Sécurité pour les bénéficiaires

Si des difficultés financières apparaissent, la famille sera relogée et la maison sera rachetée. Le capital sera récupéré en revendant le bien si un divorce ou un déménagement surviennent avant l'achat du terrain. La construction de la maison à 15 euros par jour est réservée aux collectivités locales. Il faut en outre que ces dernières attribuent une subvention pour l'obtention d'un Pass-foncier aux primo-accédants. Les constructions neuves disposeront d'une TVA de 5,5% et non plus 19,6% grâce au financement du Pass-foncier.

Les aides apportées à l'accédant

L'accédant dispose de trois types d'aide pour le financement de sa maison. Il peut recourir au prêt à 0% et cela représente 20% du bien acheté. Ensuite, il existe l'allocation personnalisée au logement ou APL et le prêt à l'accession sociale ou PAS. Enfin, il y a la bonification de taux pour un prêt supplémentaire portant intérêt ou non à un tarif réduit comparé aux conditions du marché. La dernière aide est la subvention pour avoir accès à la formule Pass-foncier. Elle est octroyée par la commune d'implantation.