La défiscalisation par la loi Scellier, pour payer moins d\'impôts

La loi Scellier est un moyen de bénéficier d'une réduction d'impôt en investissant dans l'immobilier neuf.

Zoom sur la loi Scellier

La loi Scellier s'adresse à toutes les personnes qui veulent investir dans les départements d'outre-mer ou dans le logement neuf en vue de le mettre en location. C'est un dispositif mis en place par l'État pour bénéficier d'une baisse d'impôts sur une période de 15 ans. Cette baisse va jusqu'à 60 % en outre-mer et 32 % pour les bâtiments basse consommation ou BBC. La loi Scellier est effective pour toute acquisition faite entre le début de l'année 2011 et la fin de l'année 2012. Sont concernés par la loi Scellier entre autres les BBC ainsi que les logements neufs respectant les réglementations thermiques RT2000 et RT2005 datant d'avant ou d'après le 31 août 2006. Toutes les nouvelles constructions des années 2011 et 2012 qui disposent d'une performance énergétique supérieure à la norme préétablie gagnent 9 points supplémentaires en matière de réduction d'impôt.

Réduction d'impôt avec la loi Scellier

Avec la loi Scellier, la défiscalisation est imminente avec un gain maximum de 7 333 euros. Auparavant, se pencher sur les nouvelles constructions permet de bénéficier d'une baisse d'impôt de 25 % sur les logements bâtis ou acquis entre le début de l'année 2009 et la fin de l'année 2010. Avec la réforme de la fiscalité immobilière pour l'année 2011, l'on peut distinguer différents cas de figure en terme de réduction d'impôt suivant certaines normes. Le taux s'abaisse jusqu'à 13 % pour les logements non-BBC acquis ou construits entre le début et la fin de l'année 2011. Durant cette même période, l'impôt est réduit jusqu'à 22 % pour les BBC. Quant à l'année 2012, le taux est diminué jusqu'à 9 % pour les constructions sans norme BBC contre 18 % pour celles acquises ou construites entre le début et la fin de l'année 2012. Acheter une nouvelle construction engage l'investisseur à louer son logement pour une période de 9 ans. Il peut prolonger sa réduction d'impôt pour une période totale de 12 à 15 ans, par tranche de 3 ans avec la loi Scellier social.