Le dispositif Pass-Foncier, définition, avantages et conditions

Le dispositif pass-foncier est une aide octroyée aux ménages dits à revenus modestes pour leur permettre d'accéder à la propriété de logement neuf.

Définition du dispositif

Tout d'abord, il convient de distinguer les deux principales variantes du pass-foncier. Dans le fond, leur principe est le même mises à part quelques spécificités. Le pass-foncier individuel fait appel à un bail de construction. Quant au pass-foncier collectif, il se présente comme un prêt à remboursement différé. Ce dispositif permet l'acquisition ou la construction d'un logement neuf avec des conditions beaucoup plus avantageuses. Celles-ci comprennent entre autres un taux réduit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et l'étalement dans le temps de l'effort financier. Par ailleurs, l'accédant a droit à un dispositif de sécurisation.

Les avantages du pass-foncier

Ils sont très nombreux. Premièrement, l'acquéreur devient propriétaire d'un local neuf. Ensuite l'on assiste aussi à un allègement des mensualités de remboursement. En outre, la Taxe sur la Valeur Ajoutée sera de 5,5 % au lieu des 19,6 % habituels. L'acquisition devient économique et simple avec un seul acte notarié. Le futur propriétaire disposera également du doublement du prêt à taux zéro. Le budget du client augmente tandis que les mensualités restent à hauteur des capacités d'emprunt. Enfin, il y a le relogement en locatif ou le rachat du logement en cas d'accident de la vie.

Les diverses conditions du pass-foncier

Afin de bénéficier du pass-foncier, il faut obligatoirement être primo-accédant. Ensuite, il est nécessaire d'acheter une résidence principale neuve. Il faut aussi être titulaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété qui est délivrée par les collectivités. Pour finir, il faut respecter les plafonds de ressources. Comme indiqué, il faut un maximum de 30 000 euros pour la zone A, 25 000 euros pour B1. Pour la zone B2, les revenus ne doivent pas dépasser les 20 000 euros, tandis qu'ils sont de 10 000 euros pour la zone C. Pour la zone A, le plafond par mètre carré s'élève à 3 932 euros, zone B1 égale à 2 637 euros. Quant à la zone B2, il est de l'ordre de 2 302 euros. Pour la zone C, le plafond est de 2 0142 euros.