Revenus fonciers: les charges déductibles

Il existe des charges que l'on peut déduire du revenu foncier du propriétaire. En effet, seules les charges réellement payées pendant l'année de référence sont prises en compte.

Les intérêts d'emprunt

Le bailleur a légalement le droit de déduire de ses revenus fonciers les frais et les intérêts liés à l'emprunt. Tel est notamment le cas lorsque le prêt en question a été contracté pour l'acquisition, la conservation, la réparation, la construction ou encore l'amélioration du bien concerné. A préciser que dans le cadre d'une conservation, les intérêts relatifs au prêt destiné à payer les droits de donation ou de succession sont déductibles du revenu foncier de l'acquéreur. En effet, ce dernier bénéficie d'une transmission automatique.

Les dépenses liées à la réparation et à l'entretien

Si le bailleur effectue des travaux en vue de garder les lieux en bon état, il peut déduire les dépenses qui y sont liées de ses revenus fonciers. En revanche, ce même coût n'est plus déductible s'il est indissociable des travaux de reconstruction,qu'il s'agisse de construction proprement dite ou d'agrandissement. De même, ces dépenses ne peuvent pas être déduites du revenu foncier du propriétaire si elles sont liées à des travaux qui incombent au locataire à moins que soit une manière de trouver plus facilement un nouvel occupant après le départ de l'ancien.

Les dépenses relatives à l'amélioration des lieux

Afin d'améliorer le confort d'un habitat, le bailleur est en droit d'apporter quelques aménagements sans pour autant changer la consistance générale de l'endroit. Cela inclut entre autres l'installation d'un chauffage central, de sanitaires, de systèmes de sécurité, de volets, d'un ascenseur, d'antenne collective ou encore d'interphone. Les dépenses liées à ces installations peuvent être déduites du revenu foncier. Mais pour cela, il faut savoir différencier ces aménagements des travaux de construction, d'agrandissement ou de reconstruction. Ces derniers ne rentrent effectivement pas dans le cadre de la déduction. Pour les locaux fréquentés par le public, seuls les travaux réalisés en vue d'améliorer l'accueil des handicapés sont pris en compte dans le calcul.

Les taxes et impôts

Tout ce qui est taxes et impôts qui incombent au bailleur peut être déduit du même revenu. Cela inclut les éventuels intérêts et pénalités de retard. L'on peut entre autres citer les taxes d'équipement, taxe foncière et taxe sur les bureaux. L'ensemble des impôts qui entrent dans le calcul du prix de revient n'en font pas partie car ils sont déjà comptabilisés dans la plus-value imposable.

Les frais de gestion et primes d'assurance

Les frais de gestion regroupent les honoraires des tiers qui gèrent les biens. Les rémunérations des concierges et gardiens sont également déductibles du revenu foncier. Sont pris en compte les avantages en nature et les charges sociales dont ces derniers bénéficient. Il en est de même pour les frais de procédure relatifs à des actions en justice. Les primes d'assurance font parties des autres charges qui peuvent être déduites. Mais pour cela, les indemnités versées par l'organisme en cas de sinistre sont comprises dans le revenu foncier.