Transactions immobilières: pourquoi faire appel à un notaire ?

Afin d'apporter les garanties suffisantes et nécessaires aux transactions immobilières, il est préférable de recourir aux services d'un notaire. Le vendeur comme l'acheteur jouiront d'un gage de qualité et de sécurité.

Les raisons qui rendent le notaire indispensable

Donner des conseils juridiques pour les deux parties est le premier rôle du notaire. Ses conseils avisés sont toujours importants pour connaître les détails et les spécificités de chaque transaction immobilière. Il est également celui qui vérifie qu'aucune servitude n'entache les titres de propriété. Dans certains cas, des cohéritiers s'immiscent dans la transaction et empêchent la vente. Le notaire est là pour empêcher ces interventions incongrues. Il vérifie également que les limites de la propriété ou du terrain n'empiètent pas sur celles des voisins vivant aux alentours. Enfin, le notaire est la personne qui sera à même de trouver des solutions à chaque problème pour la conclusion de la transaction.

Facilitation des démarches

Avec sa connaissance précise des prix sur le marché, le notaire est la personne désignée pour faire une estimation fidèle du bien immobilier. Grâce à ses compétences en matière de procédures, la vente se fera dans les plus brefs délais et dans les meilleures conditions. Les diverses taxes étatiques n'ont plus de secrets pour lui, ce qui permettra une évaluation au plus juste du prix. L'enregistrement du bien auprès du bureau des hypothèques se fera rapidement. Par ailleurs, le notaire se chargera des transactions de l'avant-contrat jusqu'à l'acte définitif. Il aura la responsabilité de l'ensemble de la situation juridique de la propriété. Avant que l'acte de propriété ne soit remis aux archives nationales, il le conservera en sécurité pour 100 ans. Enfin, le notaire garde une trace des dossiers afin de veiller à ce que tout soit en ordre.

Sécurité juridique indispensable

Comme c'est un officier public, le notaire est tenu, par la déontologie de son métier, de ne donner que les informations objectives. Il est également le seul à pouvoir authentifier et rédiger les actes de vente ou de location pour toute transaction immobilière. L'acte notarié a pour but d'éviter d'éventuelles contestations de la part du vendeur et de l'acheteur. De ce fait, le notaire doit être averti de chaque décision de chaque partie. Dans la majorité des cas, un seul et même notaire sera choisi par les deux parties. Néanmoins, chaque protagoniste a le droit de choisir son propre notaire.

Informations utiles à savoir

Pour tout ce qui touche à la rémunération du notaire, cela repose sur deux points. Le premier concerne les actes qui découlent du monopole des notaires. Le deuxième correspond à son activité commerciale en général qu'il exerce en parallèle avec son activité pour le service public. La loi fixe ses honoraires en suivant la rémunération légale qui est calculée en se basant sur la nature de l'acte. Quant à la rémunération de formalité, elle concerne les demandes de pièces et la délivrance des dossiers en passant par leur fabrication. Les honoraires du notaire sont libres pour les baux de moins de 12 ans, les fonds de commerce et les entités sans mutation immobilière.