Les mesures de sécurité pour une piscine

La piscine est une réalisation destinée au loisir et qui nécessite le respect des mesures de sécurité pour écarter tout danger lié à son utilisation. La loi oblige les propriétaires à se conformer à certaines règles pour sécuriser lusage de leur piscine.

Les différents dispositifs de sécurité

Quatre dispositifs de sécurité homologués et conformes aux normes de lAFNOR sont prévus par la loi de 2003 pour assurer la sécurité des usagers dune piscine privée. La norme exige la mise en place dun abri NF P. 90-309, dune couverture de sécurité NF P. 90-308, dun système dalarme NF P. 90-307 et dune barrière de protection NF P. 90-306. Pour se conformer aux réglementations, les propriétaires doivent faire installer au moins lun de ces dispositifs. Pour une sécurisation optimale, lalarme doit se déclencher automatiquement dès qu'un enfant de moins de 5 ans franchit le bassin. Toutes les commandes doivent rester inaccessibles à tout enfant de cet âge. Concernant la barrière de protection, elle ne doit pas provoquer de blessures, résister aux manipulations du système de verrouillage de laccès au bassin par un enfant de moins de 5 ans et éviter qu'il ne puisse franchir le bassin sans laide dun adulte.

Les piscines qui doivent respecter les normes de sécurité

Quant à labri, il doit être de type véranda et recouvrir entièrement le bassin de sorte que celui-ci reste inaccessible à un enfant de moins de 5 ans lorsque labri est verrouillé. La bâche qui sert de couverture de sécurité aux normes ne provoque pas de blessure et reste infranchissable que ce soit pour un adulte ou un enfant. La loi exige que la note explicative sur le dispositif de sécurité choisi, laquelle est fournie par linstallateur ou le constructeur, soit visible en permanence pour éviter les noyades et autres incidents. Sont concernées par ces mesures de sécurité les piscines à usage collectif ou privé dont le bassin est partiellement ou totalement enterré et de plein air. La loi oblige également les propriétaires de piscines réservées à des résidents ou familiales ainsi que ceux qui louent des piscines de camping, dhôtel et de village à sy conformer.

Les autres réglementations

Cette obligation ne concerne toutefois pas les piscines payantes des établissements de natation qui bénéficient de la surveillance dun maître nageur. Il en est de même pour les piscines démontables, gonflables, posées sur le sol ou encore les piscines closes dans un bâtiment. Les mesures de sécurité pour une piscine détablissement de natation consistent en outre à concevoir des radiers de bassin et des sols accessibles à pieds nus non abrasifs mais antidérapants pour éviter les glissades. Les installations en saillies comme les gaines, les jardinières ou encore les banquettes ne doivent présenter aucune partie coupante ou arête vive. En ce qui concerne les piscines hors sol, c'est au code de la consommation que les propriétaires doivent se conformer vu linexistence de réglementation qui soit propre à ce type dinstallation. La mise en place du dispositif de sécurité est obligatoire dès la première mise en eau de la piscine, faute de quoi le propriétaire risque des sanctions pénales et encourt une amende de 45000 euros.