Les réglementations de la construction de piscine

La piscine fait partie des constructions auxquelles les règles du Code de lurbanisme sappliquent. Chaque constructeur est tenu de les respecter au risque dagir dans lillégalité.

Les règles applicables

Suivant le site de construction de la piscine et des réglementations particulières propres à chaque commune, les règles peuvent être adaptées au POS, plan doccupation des sols, ou complétées par ce dernier. Le POS concerne toute construction qui entraîne la modification du paysage, ce qui est le cas dune piscine. En termes de priorité, les règles du POS sont prises en compte avant celles du Code de lUrbanisme. Dans le cas où le POS nexiste pas dans la zone où réside le constructeur, ce sont les règles générales d'urbanisme qui seront adoptées doffice.

Avant de démarrer les ouvrages, il est recommandé de bien se renseigner auprès de la mairie quant à ces différentes règles. Il faut savoir qu'il existe une distance minimum à respecter concernant la construction dune piscine par rapport aux limites de propriété. Cette information est disponible auprès du service de la départementale de léquipement ou du département de lurbanisme de la mairie.

Des réglementations pour chaque cas

La distance minimale par rapport aux limites de propriété est définie soit par le règlement national durbanisme en vigueur, soit par le plan local durbanisme de la commune lorsque ce nest pas par le POS. Hormis les cas des piscines démontables hors-sol, des piscines semi-enterrées ou enterrées, de celles non couvertes et de celles couvertes, mais qui sont construites dans un bâtiment existant dont elles ne modifient ni laspect ni le volume, ce type daménagement nécessite un permis de construire.

Le permis est obligatoire dès lors qu'il sagit dune piscine sous abris présentant une hauteur minimale de 1,80 mètre ou dune piscine non couverte, mais dont la superficie dépasse les 100 m². Il arrive que le POS demande qu'une déclaration préalable des travaux à effectuer soit faite. Dans ce cas, le propriétaire doit fournir certains documents tels une photographie des lieux, un plan de masse ou encore un plan de situation avec le formulaire Cerfa PC 156, à retirer à la mairie, dûment rempli.

La taxation de la piscine

En se basant sur deux points, à savoir que la piscine est destinée à un usage personnel des propriétaires et quelle est contiguë à lhabitation, c'est une construction à laquelle la taxe foncière est applicable. Daprès les articles 1380 et 1381 du Code général des impôts, la piscine est classée au même titre que les propriétés bâties de par le fait quelle présente le caractère de véritables constructions.

Dès lors que des travaux de maçonnerie sont nécessaires pour son maintien ou sa construction, la piscine est taxable. Lexception concerne les piscines qui ne requièrent aucun creusement pour leur installation et qui sont construites à partir de matériaux composites. Le Code général des impôts stipule par ailleurs que les propriétaires peuvent demander à bénéficier de lexonération de deux ans applicable à toute nouvelle construction pour leur piscine. Pour jouir de cet avantage, une déclaration utilisant le modèle H1 doit être faite dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux.